Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 3 juillet 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 3 juillet 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 décembre 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Mardi 3 juillet 2018
-
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621, déposée le mardi 3 juillet 2018.
Première lecture au Sénat
Mardi 3 juillet 2018
-
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621, déposée le mardi 3 juillet 2018.
-
Examen en commission
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 juillet 2018
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 28 novembre 2018Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621), n° 161, déposé le mercredi 28 novembre 2018.
-
Texte de la commissionMercredi 28 novembre 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621)., n° 162, déposé le mercredi 28 novembre 2018.Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 12 décembre 2018
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621)., n° 162, déposé le mercredi 28 novembre 2018.Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 1496, déposée le jeudi 13 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 17h15
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 décembre 2018
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 88, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 15h23
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-